Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-09-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les habitants de la ville et de la principauté de Sedan, ne pourront faire venir des pays étrangers même pour leur propre consommation, aucune toile peinte ni toile de coton blanche, si ce n'est pas les ports et les bureaux désignés dans les lettres patentes du 28 octobre 1759 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1764

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698596v

Notice n° :  FRBNF33698596