Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-06-01. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roy, en faveur de la compagnie d'agriculture du marquisat de Certes, sénéchaussée de Bordeaux... portant approbation du contrat de concession de deux cens quarante mille arpens de terres... acquis en toute proprieté... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1762

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698556m

Notice n° :  FRBNF33698556