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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-12-29. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté, sur le rapport de M. Bertin, controleur général des finances, a accepté les offres de Pierre Robin et ordonné qu'il demeurerait chargé de la fourniture de l'Etape aux troupes dans les généralités détaillées audit résultat [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Prault, 1762

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698501b

Notice n° :  FRBNF33698501