Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-12-09. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que personne ne pourra faire de nouvelles constructions dans la rue d'Enguien de la ville de Saint-Denys, & autres rues servant de grands chemins, sans avoir pris l'alignement des commissaires du bureau des finances de Paris [Texte imprimé]. Du 9 décembre 1761. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : (A Paris, de l'imprimerie royale. 1762.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Caron" p. 1. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que personne ne pourra faire de nouvelles constructions dans la rue d'Enghien de la ville de Saint-Denis, et autres rues servant de grands chemins, sans avoir pris l'alignement des commissaires du bureau des finances de Paris. Du 9 décembre 1761. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698491v

Notice n° :  FRBNF33698491