Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-12-06. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fixe le montant des remboursemens à faire, des contrats provenant de la liquidation des offices sur les cuirs, supprimés par l'édit du mois d'août 1759 [Texte imprimé]. Du 6 décembre 1761. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1761.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Caron sculpt." p. 1. - Sig. [ ]1

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe le montant des remboursements à faire, des contrats provenant de la liquidation des offices sur les cuirs, supprimés par l'édit du mois d'août 1759. Du 6 décembre 1761. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698488z

Notice n° :  FRBNF33698488