Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-09-29. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement concernant les anciens jurés de la communauté des maîtres et marchands boursiers de Paris [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Valleyre, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336984748

Notice n° :  FRBNF33698474