Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-07-28. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... qui ordonne l'imposition de la somme de 1500.000 livres sur les 20 généralités de pays d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, au marc la livre de la capitation pour le payement des dépenses faites à l'occasion de l'assemblée des milices garde-côtes pendant l'année 1761... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1785

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi du mandement aux intendants, de même date

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336984550

Notice n° :  FRBNF33698455