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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-07-22. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne que, sans avoir égard à l'adjudication faite le 30 juin 1761 par les trésoriers de France de Paris, au nommé Bouillerot, du nettoiement des latrines dépendantes des bâtiments du domaine de Paris, le nommé Lefévre précédent adjudicataire, continuera de remplir cette fonction... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1761

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336984508

Notice n° :  FRBNF33698450