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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-06-23. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er juillet prochain, au lieu du tarif arrêté le 16 octobre 1701, les droits patrimoniaux et d'octrois de la ville de Limoges seront perçus de la manière et ainsi qu'il suit au tarif inséré dans cet arrêt [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1761

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336984419

Notice n° :  FRBNF33698441