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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-06-06. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les acquéreurs des augmentations de gages, créées par l'édit du mois d'août 1758, qui ne jouissent d'aucuns anciens gages, seront employés dans les états des domaines [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1761

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698429f

Notice n° :  FRBNF33698429