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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-03-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui fixe les sommes qui seront payées annuellement pendant le reste de la durée du bail de Pierre Henriet par les provinces et généralités y dénommées pour tenir lieu du sol pour livre de l'abonnement principal des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boucheries et aux boissons [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, 1761

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336983907

Notice n° :  FRBNF33698390