Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-03-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui fixe les sommes qui seront payées annuellement pendant le reste de la durée du bail de Pierre Henriet par les provinces et généralités y dénommées, pour tenir lieu du sol pour livre de l'abonnement principal des droits sur les huiles et savons [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : imp. de Lamesle, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336983891

Notice n° :  FRBNF33698389