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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-02-11. Versailles]

Titre(s) : [Arrest du Conseil d'Etat... qui condamne tous les Jésuites du royaume solidairement à rendre aux héritiers d'Ambroise Guis les effets en nature de sa succession, ou à leur payer... huit millions de livres] [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336983818

Notice n° :  FRBNF33698381