Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-01-22. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui déclare les droits prétendus par les maitres-jurés-tonneliers de la ville de Compiègne, sur les vins arrivant en ladite ville, non sujets à la vérification ordonnée par l'arrêt du conseil du 29 août 1724 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1761

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698367q

Notice n° :  FRBNF33698367