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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-01-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant défenses à toutes personnes de chasser aux cerfs, biches et faons, sous les peines portées par les ordonnances et règlements [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1761

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698364p

Notice n° :  FRBNF33698364