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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-12-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les doyens ruraux, curés et autres bénéficiers du diocèse de Tréves, la somme 1650 livres les biens ecclésiastiques seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de février dernier en ce qui concerne le troisième Vingtième [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1761

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698351b

Notice n° :  FRBNF33698351