Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-12-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Verdun, la somme de 21000 livres, les biens ecclésiastiques de ce clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit de février 1760, en ce qui concerne le troisième Vingtième [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1761

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336983473

Notice n° :  FRBNF33698347