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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-11-14. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui accepte les offres faites par le sieur Malisset de fournir pendant 9 années le pain aux prisons des Grand et Petit Chatelet, du For-L'Evêque et de Saint-Martin-des-Champs, moyennant 33 deniers la ration de 22 onces [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698337s

Notice n° :  FRBNF33698337