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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-11-13. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui modère et réduit à 4 sols pour livre pesant, les droits imposés par le tarif annexé à l'édit du mois d'août 1759 sur les peaux de boucs et de chèvres apprêtées à la façon de Maroc [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Prault, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698336f

Notice n° :  FRBNF33698336