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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-11-01. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui supprime un imprimé qui a pour titre : Trés-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au roi notre très-honoré et souverain, seigneur les gens tenant sa cour de parlement à Rouen [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336983322

Notice n° :  FRBNF33698332