Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-10-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne le payement du bénéfice de cinq pour cent du montant des reconnaissances des directeurs des monnaies sur les simples quittances des porteurs desdites reconnaissances [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336983295

Notice n° :  FRBNF33698329