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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-09-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les receveurs de la loterie de l'Ecole royale militaire, seront tenus d'enregistrer sur leurs registres les mises qui leur seront portées, avant que d'en délivrer leurs reconnaissances, afin que les billets puissent en être expédiés [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698324f

Notice n° :  FRBNF33698324