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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-09-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits continueront d'être perçus sur les eaux de senteur, comme pour l'esprit-de-vin, conformément à l'arrêt du conseil du 30 décembre 1755 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Le Mercier, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336983233

Notice n° :  FRBNF33698323