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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-09-16. Versailles]

Titre(s) : [Arrest du Conseil d'Etat... qui déboute les recteurs... de l'Université... de leur intervention en prise de fait et cause pour les collèges des Cholets et de Justice, et qui ordonne que les deux collèges seront tenus de payer à Charles Barbier, fermier des domaines de la ville et généralité de Paris, les droits d'amortissement des constructions, reconstructions et augmentations des bâtimens faites dans l'intérieur desdits collèges et des locations faites des anciens bâtimens, occupés par d'autres personnes que les officiers-boursiers, écoliers, étudians et pensionnaires, et ce sur le pied du revenu qu'ils en retirent suivant l'estimation qui en sera faits par experts] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1760

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336983202

Notice n° :  FRBNF33698320