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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-09-15. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi, qui permet aux marchands fabriquans en étoffes de soie, et négocians, tant de la ville de Lyon que des autres villes du royaume de fabriquer, faire fabriquer, vendre et débiter des étoffes imitant les pelleteries [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : impr. de la Vve de C. M. Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336983144

Notice n° :  FRBNF33698314