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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-09-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de quinze cent mille livres sur les vingt généralités de pays d'élections, et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, au marc la livre de la capitation pour le payement des milices garde-cotes pendant l'année 1760 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336983113

Notice n° :  FRBNF33698311