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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-08-31. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les chartreux de Rhetel, la somme de 800 livres, les biens qu'ils possèdent seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de février dernier, en ce qui concerne la levée du troisième Vingtième [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698306h

Notice n° :  FRBNF33698306