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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-08-31. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocése de Strasbourg, la somme de 16500 livres par année, tant que la levée du troisième Vingtième aura lieu, les biens dudit clergé de Strasbourg, seront déchargés de l'exécution de l'édit de février 1760 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336983055

Notice n° :  FRBNF33698305