Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-07-22. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'au premier octobre 1761, le pouvoir accordé à Messieurs les intendants des Généralités où la taille est personnelle de faire procéder par devant eux à la confection des rôles des tailles dans les villes où ils le jugeront à propos [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698276d

Notice n° :  FRBNF33698276