Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-07-14. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état pour la prise de possession et l'exploitation des droits dont la régie doit être faite par Jean Valade, conformément au résultat du conseil du 13 mai 1760 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698267f

Notice n° :  FRBNF33698267