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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-07-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui commet le Sieur Gougenot de Croissy, pour faire les mentions ordonnées par l'édit du mois de mars dernier concernant les offices sur les ports, quais, halles et marchés de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698262q

Notice n° :  FRBNF33698262