Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-07-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui exempte de l'exécution de la déclaration du 7 juillet 1756, les biens ecclésiastiques du diocèse de Perpignan, en payant annuellement par les clergés de ce diocèse, la somme de huit mille livres [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336982543

Notice n° :  FRBNF33698254