Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-06-24. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant l'abonnement du troisième vingtième & deux sols pour livre d'icelui, dans la province d'Alsace [Texte imprimé]. Du 24 juin 1760. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLX.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Caron'" p. 1. - Sig [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant l'abonnement du 3e vingtième et 2 sols pour livre d'icelui, dans la province d'Alsace. Du 24 juin 1760. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698249h

Notice n° :  FRBNF33698249