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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-06-10. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux états d'Artois d'emprunter la somme de 400000 livres, pour être employée au paiement de l'abonnement du troisième vingtième et des deux sols pour livre d'icelui.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698246g

Notice n° :  FRBNF33698246