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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-05-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat, qui ordonne que l'édit du mois d'août 1759 et les Lettres patentes du 24 septembre suivant, seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence que tous les tanneurs, marchands, fabricant et employant cuirs de la ville de district de Longwy, seront tenus de souffrir les visites des Commis et préposés à la régie... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de G. Lamesle, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698237h

Notice n° :  FRBNF33698237