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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-05-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme les délibérations de l'Assemblée générale du Clergé des 13 mars et 30 avril 1760, au sujet de la somme de 16 millions de livres de don gratuits accordé à S. M. [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : G. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698235t

Notice n° :  FRBNF33698235