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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-05-21. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet M. de Sartine pour recevoir les comptes des receveurs de l'imposition des boues & lanternes [Texte imprimé]. Du 21 mai 1760. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : Paris : imp. royale, 1760Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1760.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales signé "Papillon fecit" gravé sur bois p. 1. - Sig. [ ]1

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet M. de Sartine pour recevoir les comptes des receveurs de l'imposition des boues et lanternes. Du 21 mai 1760. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336982334

Notice n° :  FRBNF33698233