Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-05-20. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui, sans s'arrêter à la demande des Etats de la province de Bretagne, ordonne l'exécution de la déclaration du 26 septembre 1703 ; en conséquence, que lesdits Etas [sic] feront faire par leurs commis & préposés la recette des casuels domaniaux des biens en roture, & que celle des biens nobles sera faite par le sieur La Fontaine, receveur général des domaines & bois de ladite province [Texte imprimé]. Du 20 mai 1760. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Publication : (A Paris, de l'imprimerie de Prault, imprimeur des fermes & droits du Roi, quai de Gêvres, au Paradis. 1760.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p. 1. - Sig. A4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, sans s'arrêter à la demande des États de la province de Bretagne, ordonne l'exécution de la déclaration du 26 septembre 1703 ; en conséquence, que lesdits États feront faire par leurs commis et préposés la recette des casuels domaniaux des biens en roture, et que celle des biens nobles sera faite par le sieur La Fontaine, receveur général des domaines et bois de ladite province. Du 20 mai 1760. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698232s

Notice n° :  FRBNF33698232