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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-05-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera ouvert au trésor royal un emprunt remboursable en 10 années par la voie du sort et dont les billets seront payables. à raison de trois-cinquièmes en effet et de deux-cinquièmes en argent... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1760

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698231f

Notice n° :  FRBNF33698231