Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-05-13. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts du Conseil des 22 avril 1721, 12 janvier 1723, 4 janvier 1724 et 25 février 1727, seront exécutés, et, conformément à iceux, entend Sa Majesté que tous cabaretiers et autres ayant fait leur declaration au bureau des aides, puissent vendre vin ou autres boissons, sans être tenus d'en prendre la permission des juges des seigneurs [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336982276

Notice n° :  FRBNF33698227