Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-04-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence du juge de la ville et prévôté de Réalmont, du 20 mai 1759 et l'ordonnance rendue le 17 du même mois de mai par le commissaire subdélégué de la Commission de valence à Toulouse [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336982098

Notice n° :  FRBNF33698209