Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-03-30. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat, qui maintient les dames, supérieure et religieuses de l'abbaye royale de Saint-Cyr, dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Seine, au lieu d'Argenteuil... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698205w

Notice n° :  FRBNF33698205