Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-03-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état concernant le payement des lettres de change provenant des différents établissements de la Compagnie des Indes [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698192c

Notice n° :  FRBNF33698192