Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-02-25. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi, rendu en interprétation des articles VI et VII de l'édit du mois d'août dernier, concernant les différentes marques qui doivent être apposées sur les cuirs et peaux tannes et apprêtés [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : impr. de la Vve de C. M. Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336981853

Notice n° :  FRBNF33698185