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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-02-12. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les huiles de baleines, morues et autres poissons, provenant de la pêche française, qui seront tirées à terre et déclarées pour être consommées dans le royaume, jouiront, comme celles tirées à bord des vaisseaux, dans tous les ports de France, de l'exemption de droits accordée par les arrêts du conseil des 18 mai 1751 et 18 octobre 1757 en observant les formalités prescrites par ledit arrêt du 18 mai 1761 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : impr. de la Vve de C. M. Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698178t

Notice n° :  FRBNF33698178