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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-02-12. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du Roi, qui ordonne que, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les peaux et poils de castors entreront librement dans le royaume, en exemption de tous droits [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : impr. de Vve de C. M. Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698174f

Notice n° :  FRBNF33698174