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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-02-05. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état... et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des monnoies le 27 février 1760 qui, en confirmant et interpretant en tant que de besoin les lettres patentes du mois de Janvier 1719, ordonnent que les officiers des monnoies, monnoyeurs, ajusteurs et tailleresses, seront et continueront d'être exempts de toutes imposi tions pour raison de la taille, et de toutes corvées personnelles, ou autres tel les qu'elles puissent être... Extrait des registres du conseil d'état [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1760

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Monnaies (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336981733

Notice n° :  FRBNF33698173