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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-01-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui autorise les jurés en charge de la communauté des maîtres et marchands boursiers de Paris à leva pendant 6 années sur chacun des maîtres et veuves de ladite communauté un droit de visite de 3 livres par an [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Lamesle, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336981644

Notice n° :  FRBNF33698164