Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-01-14. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui rétablit les parties de rentes au denier quarante sur les aides et gabelles, qui n'ont pu être remboursées au trésor royal, en exécution de l'article premier de l'édit du mois d'avril 1758 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698163s

Notice n° :  FRBNF33698163