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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-01-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui confirme les modérations que le roi a déjà fait annoncer aux états de la province de Languedoc par ses commissaires sur les trois vingtièmes [Texte imprimé]

Publication : Montpellier : imp. de Martel, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336981613

Notice n° :  FRBNF33698161